J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04707

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2001)

NOR : MENP0100608A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2001),
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1re section : droit privé et sciences criminelles

Au lieu de :
« Université de Toulon : 0150.
« Université de Toulon : 0192. »,
Lire :
« Université de Toulon : 0150 S.
« Université de Toulon : 0192 S. »

2e section : droit public

Au lieu de :
« Université Paris-II : 0002.
« Université de Rouen : Evreux, libertés fondamentales : 1126. »,
Lire :
« Université Paris-II : 1er octobre 2001 : 0002 S.
« Université de Rouen : libertés fondamentales : 1126. »

5e section : sciences économiques

Supprimer :
« Université Aix-Marseille-II : Ecole supérieure de mécanique de Marseille, théorie économique et systèmes complexes : 1702 S »,
Ajouter :
« Institut d'études politiques de Paris : 0019. »
(Le reste sans changement.)


Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti